« Pour 55€ /mois*, avec la loi PINEL et sans apport, constituez vous un patrimoine immobilier !!! »

La promesse commerciale est belle. Mais que se cache-t-il vraiment derrière l’astérisque ? Est-ce que tout est détaillé de manière transparente? Nous avons décidé de tout vous dire !

Suivez nous dans cette série de 4 articles, avec dans le dernier, quelques belles astuces trop rarement énoncées.

Les origines de la loi PINEL

Le dispositif fiscal (loi Pinel) applicable depuis le 1er septembre 2014 a pour objectif de favoriser le développement de l’immobilier neuf dans les villes ou le besoin en logements est le plus fort et par conséquent le marche locatif particulièrement attractif. II a ainsi été défini des zones cibles dites « zones Pinel » en fonction de la demande locative.

Tout contribuable français résidant en France et payant ses impôt en France  peut en bénéficier s’il achète un ou deux logement(s) neuf(s) et s’engage à le(s) louer (possible à ses ascendants et descendants) pendant plusieurs années. En contrepartie, il dispose d’un abattement de 12, 18 ou 21 % du prix de revient du logement, réparti sur 6, 9 ou 12 ans.
Pour le calcul de l’avantage fiscal, le prix d’achat total du ou des logements pris en compte est limité à 300 000 €/an et 5 500 €/m2.
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Les conditions de la loi PINEL

    • ➜ Acheter un logement neuf ou en VEFA respectant les normes environnementales RT 2012,
    • ➜ Mettre le logement en location dans les 12 mois qui suivent sa livraison,
    • ➜ Louer le bien immobilier nu, en résidence principale du locataire
      pendant la durée choisie (6 ou 9 ans, prolongeable jusqu’à 12 ans),
    • ➜ Respecter un plafond de loyers hors charges et des ressources des locataires selon les zones Pinel.
    • ➜ Respecter les zones d’application. Pour les quatre prochaines années, elles sont recentrées sur les zones A, A bis et B1. Les zones B2 et C, éligibles à la loi Pinel jusqu’en 2017, sortent du dispositif dès 2018.

Les avantages de la loi

1. Réduction d’impôt

12, 18 ou 21% : ce sont les taux de réduction offerts par le dispositif Pinel pour vous inciter à investir dans l’immobilier neuf, répartis sur 6, 9 ou12 ans de manière linéaire.

Exemple : Monsieur INVEST achète un appartement à Nantes à 300 000 €. Il défiscalise au choix : 36 000 € sur 6 ans (soit 6 000 € par an), 54 000 € sur 9 ans (soit 6 000 €/an, 63 000 € sur 12 ans (soit 5 250 €/an)

2. Préparer sa retraite

L’investissement en loi Pinel est un dispositif adapté à la préparation de votre retraite. Une fois l’engagement de location Pinel révolu (6, 9 ou 12 ans), vous pourrez, au choix, continuer de percevoir les rentes locatives par la mise en location de votre bien ou récupérer un capital conséquent en revendant le logement.
L’investissement sera amorti une fois la retraite arrivée et vous permettra de générer une rentrée d’argent supplémentaire à votre pension de retraite.

3. Se constituer un patrimoine

La loi Pinel vous permet de devenir propriétaire et ce, sans apport. En effet, votre bien est financé par :

  • ➜ les loyers perçus
  • ➜ l’avantage fiscal
  • ➜ un effort d’épargne à hauteur de vos capacités

Le dispositif Pinel facilite la possibilité d’investir et de se constituer un patrimoine. C’est en effet l’un des seuls dispositifs permettant de générer une rentabilité conséquente sans apport de départ.

4. Protéger ses proches

Le financement de votre bien se fait grâce à un prêt immobilier avec lequel vous souscrivez à une assurance de décès et d’invalidité. En cas d’accident de la vie, vos proches n’hériteront d’aucune dette mais de votre bien, financé par l’assurance, et de la rente mensuelle qui l’accompagne (les loyers). Et vous pouvez, contrairement à loi Duflot, louer votre bien à un de vos ascendants ou un descendants (sous réserve de conditions).


Dans notre prochain article, nous détaillerons un exemple d’investissement comme nous pouvons en trouver dans toutes les bonnes brochures commerciales.
A suivre donc…